Points Principaux:
Après l’appel des conseillers, nous sommes intervenus de la manière suivante :
« A ce stade de la mandature, on se doit d’intervenir pour rappeler les droits et surtout les obligations des élus municipaux.
En 2020, vous avez été élus avec 44% des voix des Loctudistes, ce qui vous a permis d’obtenir 20 conseillers municipaux sur 27.
Aujourd’hui, à mi-mandat, on a assisté à :
- la démission de l’ancien premier adjoint
- la démission de l’ancienne adjointe aux affaires scolaires
- la démission de l’ancienne maire
- le refus de sièger au conseil municipal de 3 de vos co-listiers
Bien que reconnaissant votre engagement Mr le Maire et de certains de vos adjoints et conseillers municipaux, nous constatons une certaine « déliquescence » de votre liste et nous nous posons beaucoup de questions quant à votre capacité à terminer ce mandat.
Devant l’absence récurrente de certains des conseillers municipaux de votre liste, quelles sont vos intentions ? »
Mr Le Maire nous a répondu qu’il y avait des impondérables (maladie, raisons professionnelles…) et qu’en tout état de cause l’absentéisme ne portait pas préjudice au bon fonctionnement et à l’engagement de l’équipe.
Nous avons répondu que ces conseillers municipaux (qui se sont engagés devant les loctudistes) devraient au minimum et par décence soit refuser leurs indemnités soit les reverser au CCAS !
Avant de démarrer l’ordre du jour, Mr Le Maire est revenu sur la tempête Ciaran ; de nombreux dégâts matériels sont à déplorer sans compter les coupures d’électricité, d’internet et de téléphone ; heureusement qu’aucune victime n’est à déplorer. Il a également souligné la gestion exemplaire des Services Techniques qui ont été sur le « pont » pendant toute la durée de l’ouragan.
Finances et Marchés Publics :
Ouverture des crédits d’investissement pour 2024 :
Accord du Conseil dans la limite d’un quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Arbre de Noël des écoles :
La participation communale par enfant des écoles primaires passe de 13 à 14 euros (207 élèves)
Révision des tarifs communaux pour 2024 :
Les tarifs des taxes funéraires et des produits domaniaux restent inchangés.
Quant au loyer des logements communaux, il augmente de 3,5 % selon l’indice de référence des loyers.
Tarifs des droits de place : 3 forfaits sont fixés : un forfait annuel, un forfait semestriel de juin à octobre et un forfait du 15 juin au 15 septembre ; ces forfaits sont modulés en fonction du nombre de mètre linéaire utilisé.
Acquisition de broyeurs de végétaux :
La commune souhaite réduire voire à terme supprimer les volumes de déchets verts exportés en déchetterie.
L’acquisition d’un broyeur tracté est estimé à 17 822 € HT, la région participant à hauteur de 6 000 € et celle d’un broyeur non tracté à 2 960 € avec une participation de la région à hauteur de 1 480 €.
Budget du port de plaisance :
Remboursement de frais de personnel à la commune (65 000 €) :
Il s’agit de compenser les travaux réalisés par les services administratifs et les services techniques auxquels se rajoute 70 % du salaire de l’adjointe au directeur des services techniques qui a consacré 70 % de son temps de travail à l’étude de projets structurants pour le port de plaisance.
Signature d’une convention de partenariat avec la FADOC ( fédération des acteurs de diffusion de spectacles vivants en Cornouaille ) :
Dans le cadre du Spok festival, une subvention de 1 500 € a été votée.
Signature de trois conventions avec le SDEF :
– Remplacement de matériels d’éclairage public : le conseil autorise le Maire à signer avec le SDEF les conventions financières dont l’objet est la demande de participation financière pour des travaux urgents d’extension des réseaux et /ou des remplacement de matériels d’éclairage public pour un montant cumulé ne dépassant pas la somme de 20 000 € par année civile.
– Convention relative à la rénovation d’un point lumineux rue de l’Océan
– Convention relative à l’effacement des réseaux basse tension, éclairage public et télécom rue de Kergall : coût des travaux : 169 300 €, participation du SDEF : 103 200 €, participation de la commune : 66 100 €
CCPBS : fonds de concours pour l’aménagement de la piste cyclable de la rue du Général De Gaulle:
Au regard du montant total du projet : 157 548,75 € et de la subvention de 40 000 € octroyée par le Département, la commune sollicite auprès de la CCPBS le versement de ce fonds de concours à hauteur de 29 387 € (25 % du reste à charge)
Aménagement du Territoire – Urbanisme :
Acquisition foncière pour l’élargissement de la liaison douce chemin Méjou Kérandouin :
Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle AX 230 : 616 m².
Point d’information : élaboration du PLUIH :
Pour l’écriture du plan d’aménagement et de développement durable,le bureau d’études en charge de l’accompagnement de la CCPBS a extrait du diagnostic divers enjeux qu’il convient de hiérarchiser ; ce travail doit être réalisé pour les 17 thématiques retenues.
Mr Le Maire a souhaité associer l’ensemble des élus en organisant 3 réunions de la commission Aménagement du territoire élargie à l’ensemble du conseil.
Nos questions:
– Servitude de passage piéton le long du Littoral:
Pouvons nous espérer une réunion sur le sujet en 2023 ou faut-il attendre l’an prochain?
– MAM:
L’ouverture étant prévue en Novembre, pouvez-vous nous faire un point de situation ?
– Arrêté municipal du 31/10/2023 interdisant la circulation sur certaines voies communales:
Pourquoi privilégier le canal d’information des associations à celui des élus?
La réponse à la 1ère question nous a, comme par hasard, été donnée le matin même du conseil : réunion le 13 décembre.
Il nous a été précisé que cette réunion nécessitait travail et préparation.
Sur la MAM, celle-ci est ouverte depuis le 1er octobre ; elle est censée accueillir 12 enfants , sachant qu’à ce jour un recrutement d’assistante maternelle est en cours suite à une défection.
Sur l’arrêté municipal du 31 octobre, Mr Le Maire a expliqué que dans un contexte d’urgence, il a privilégié le canal associatif tout en reconnaissant à demi mot que l’information des conseillers aurait pu être faite en parallèle.
Pour conclure sur les questions, Mr Le Maire nous a rappelé qu’il fallait les adresser dans le délai réglementaire de 48h; il est vrai qu’elles avaient été adressé le jeudi à 8h49.
Nous n’imaginions pas qu’il fallait au moins 48h à la majorité pour préparer les réponses aux questions posées lors de ce conseil !
Loctudy Gauche Ecologie 