Après l’approbation du PV du Conseil du 22 mars 2024, nous relatons ci-dessous les points principaux qui ont été évoqués.
RESSOURCES HUMAINES
1- Autorisation du recours au contrat d’apprentissage à compter du 1er septembre 2024.
Le principe du recours au contrat d’apprentissage , ouvert à l’ensemble des services communaux, est adopté.
2- Mise à jour du tableau des emplois au 1er septembre 2024
Sans attendre, un emploi non permanent sera pourvu à compter du 1 septembre 2024 par un agent en contrat d’apprentissage de droit privé. Il s’agit d’une personne prétendant à un bachelor , chargé du développement commercial et marketing d’un site patrimonial : le musée de la conserverie en l’occurrence.
3- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2024
Cette prime facultative dont le montant annuel oscillera entre 500 et 200 € selon le salaire de l’agent est adoptée ; cela devrait concerner 44 agents pour un montant global de 17 000 €
4- Adhésion à un groupement de commandes auprès de la CCPBS et l’engagement d’une consultation relative à la prévoyance – maintien de salaire.
Cette adhésion est adoptée, chaque commune restant libre de souscrire ou non au marché .
FINANCES – MARCHÉS PUBLICS
- Subventions diverses 2024
Au risque de nous répéter, nous avons cité un extrait du PV du conseil du 12 mai 2023 : « Mr le Maire : les critères sont un premier socle à une réflexion.
Mme Corfmat rappelle que cette demande faite en 2021 et 2022 avait été considérée comme une initiative intéressante.
Mme Bernicot précise : nous ferons le nécessaire pour mettre en place le groupe de travail avant la prochaine attribution. »
Nous sommes au regret de constater que rien n’a été fait.
Par ailleurs nous avons fait quelques remarques sur certaines Subventions :
– Subvention ASL : Compte-tenu des critères retenus par la majorité municipale, cette association voit sa subvention baisser de 660 €.
– Subventions CNL : Nous regrettons que les subventions de fonctionnement correspondant à la voile scolaire et d’investissement pour l’acquisition de nouveaux matériels soient différées en attente d’une convention d’objectifs et de moyens qui n’a pas été signée. Comment les dirigeants de cette association auraient-ils pu signer cette convention qui ne leur a pas été présentée ? Cette association qui porte « haut » les couleurs de Loctudy doit-elle faire les frais d’une lacune pour laquelle elle n’a pas de moyens d’action ?
La convention d’objectifs et de moyens est quasiment finalisée et dans l’attente les subventions sont différées
LSR : Cette association qui intervient sur le territoire bigouden et qui propose des activités à de nombreux loctudistes et dont le président est également loctudiste ne bénéficie d’aucune subvention depuis des années. Pourquoi ?
Le président est invité à contacter le Maire.
Association Terre de Glisse : Il s’agit d’une association extérieure de la Commune qui organise un événement privé. Cette régate n’est pas agréée par la Fédération Française de Voile et ne peut être subventionnée par la Commune.
La subvention a été refusée à la quasi unanimité
2- Subvention pour séjour en colonie de vacances, en classe de neige, en classe de mer pour 2024
Cette aide forfaitaire est portée de 57 à 60 euros.
3- Participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école St Tudy
la participation réglementaire de la commune est fixée à 45 752 € : 1204 € par élève.
4- Révision des tarifs de la cantine scolaire
Le prix du repas enfant passe de 3,20 à 3 , 50 euros . Le prix du repas adulte passe quant à lui de 5,50 à 6 Euros.
A noter que le déficit avoisine les 135 000 Euros, le coût du repas s’élevant à 10,07 euros pour 2023.
Nous regrettons encore une fois la non application du quotient familial. Si le tarif ne semble pas exagéré, il n’en demeure pas moins que pour certaines familles il peut s’avérer élevé . Certes les familles peuvent demander une aide mais cela n’est pas toujours aisé et pourtant celle-ci serait sûrement la bienvenue pour certains.
Pourquoi ce refus alors de de nombreuses communes environnantes appliquent cette règle ?
Aucun argument en réponse si ce n’est que des aides peuvent être sollicitées.
5- Révision des tarifs de la garderie scolaire
Le tarif du quart d’heure pour le premier enfant passe de 0,30 à 0,50 euros et pour le deuxième enfant de 0,25 à 0,5 euros.
A noter un coût horaire de 46, 70 euros et un déficit de l’ordre de 38 000€.
6- Forfait pour la fourniture d’eau et d’électricité (AOT foodtruck)
Bien que nous soyons satisfaits que les fournitures des consommations en eau, assainissement, électricité et répurgation des ordures ménagères soient enfin facturées aux foodtruck et ne restent pas à la charge des loctudistes, nous sommes intervenus pour la fourniture d’électricité qui est envisagée à partir de consommations constatées par des sous-compteurs électriques. Nous avons rappelé la réglementation qui interdit la revente d’électricité par un client direct ( article 1er du décret du 23 décembre 1994). La seule solution reste la pose de compteur individuel forain ou de chantier ou la facturation forfaitaire en fonction de la puissance demandée par le bénéficiaire de l’AOT.
Suite à notre intervention, la majorité devrait facturer l’électricité suivant un barème de prix forfaitaires basés sur des tranches de consommations
7- Avenant 1 : marché de travaux réseaux eaux pluviales
Des travaux supplémentaires d’un montant de 58 606€ HT vont être réalisés rue de Tréguido et chemin du Mejou Erch
8- Avenant n°4 au marché de travaux pour la fourniture et le remplacement des pannes flottantes
Il s’agit d ‘équipements supplémentaires pour compléter les travaux de rénovation pour un montant de 22 397 Euros.
9- Plan de financement et demande de subvention pour les travaux d’aménagement du terre-plein de Pen ar Vir.
Au titre du plan « 5000 équipements – Génération 2024 » une subvention de 66 000€ pourrait être octroyée pour le financement d’un skate park et un parcours sportif connecté pour un montant de 330000 €.
Pour obtenir cette subvention, un plan de financement prévisionnel pour l’aménagement du terre plein de Pen ar Vir a été élaboré ; les dépenses s’élèvent à 365 000 €, ce qui fait un reste à charge pour la commune de 299 000€.
Nous sommes intervenus tout d’abord pour préciser que les montants indiqués étaient différents de ceux présentés en commission aménagement et au budget et surtout pour affirmer que d’autres subventions devraient être recherchées car laisser un tel montant à la charge de la commune paraît aberrant si l’on compare à ce qui a été réalisé dans d’autres communes environnantes.
Loctudy Gauche Ecologie 