INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 23 février 2024
Compte tenu que nos 3 demandes de modificatons ont été intégrées dans le compte-rendu, nous avons voté favorablement.
FINANCES – MARCHÉS PUBLICS
I. Vote des comptes administratifs et affectations des résultats – 2023
A. Budget principal de la commune
B. Port de plaisance
C. Lotissement les Jonquilles
D. Lotissement de Briemen
En commission, nous avions relevé 2 erreurs qui ont été rectifiées dans le compte administratif de la Commune. Vote favorable.
II. Approbation des comptes de gestion du receveur – exercice 2023 – budget principal de la commune, du port de plaisance et des lotissements
Nous avons également émis un vote favorable.
III. Fiscalité directe locale : examen des taux d’imposition pour 2024
Les taux n’étant pas modifiés, nous avons émis un avis favorable.
IV. Vote des budgets primitifs de 2024
A. Budget principal de la commune
Nous sommes intervenus sur ce budget et plus particulièrement sur la partie investissement et nous avons voté défavorablement :
Lors du DOB au cours du dernier conseil municipal, nous avions fait un certain nombre d’observations qui n’ont pas été reprises dans le budget :
- Etude de la Servitude de passage piétons le long du littoral :
Nous avons insisté à plusieurs reprises sur l’urgence de lancer l’étude de la SPPL et lors du DOB nous vous avons signalé que ce type d’étude risquait de ne plus être subventionnée (70 à 80%) par l’ETAT au titre du programme « France Vue sur Mer ». Malgré cette information vous n’avez pas inscrit les crédits correspondants sur 2024.
On sent un manque de motivation de votre part sur ce dossier et une volonté de le faire traîner jusqu’à la fin du mandat. On a rien fait depuis 48 ans et en 2026, on fêtera le 50 ème anniversaire de cette loi qui ne sera toujours pas appliquée à LOCTUDY qui restera la seule commune littorale du Sud-Finistère où la servitude ne sera appliquée sur aucun secteur!!!
Alors que le budget investissement nous a été présenté comme un copié-collé du DOB, il nous a été répondu qu’une partie de cette étude pourrait être financée sur le montant de 90 000 € déjà prévu en études au DOB ; cherchez l’erreur !!!
2- Rénovation du Centre Culturel :
Nous vous avons conseillé à plusieurs reprises de choisir une AMO préalable au choix de l’architecte. Cette procédure vous aurait permis d’examiner toutes les solutions techniques pour le nouveau Centre Culturel et de lancer un concours d’architectes sur la base d’un programme défini avec les utilisateurs principaux sur la solution retenue.
Vous avez préféré choisir directement un architecte en fonction des références présentées pour ce type d’équipement.
Vous avez également choisi de partir sur la solution rénovation de l’existant sur 800 m2 et extension de 300 m2 pour un montant de 2 M €.
Nous aurions souhaité que la solution rénovation légère de la construction existante avec transformation de la salle de spectacle actuelle en salle polyvalente (demandée par les associations) et construction d’un nouveau bâtiment avec une nouvelle salle de spectacle soit examinée. (exemple la salle de 300 places assises construite à CROZON pour 1,7 M € avec aménagements extérieurs).
Les travaux de rénovation sont plus difficiles à appréhender et comportent souvent des surprises et des surcoûts. La rémunération de l’architecte à 197 220 € est très proche du seuil du concours (217 000 €) et n’admettra aucun dépassement au risque d’être obligé de lancer une nouvelle consultation d’architectes et ce pour la 4ème fois !!!
Il nous a été répondu que le choix de la procédure et de la solution technique a été fait suite à la visite de plusieurs réalisations du même type dans le secteur dont la salle de CROZON en oubliant de préciser que cette dernière a fait l’objet d’une assistance à maîtrise d’ouvrage et un concours d’architectes. Il est vrai qu’à LOCTUDY, l’architecte était déjà choisi !!!
3- Construction d’un Pumtrack (montant 254 000 €)
Lors du DOB, nous avons signalé que ce montant nous paraissait excessif et ce d’autant plus qu’aucune subvention ne semblait être demandée.
Nous avons fait des recherches et dans le secteur 3 équipements du même type ont été réalisés récemment.
. PLONEIS : coût 150 000 € subventionné à 80 %
. PLOGONNEC : coût 165 000 € subventions : 72 000 €
. PLONEOUR : coût 317 000 € (y compris un bowl et parcours street) subventions :
246 000 €
Il nous a été répondu que cet équipement était déjà prévu dans le Plan Pluri-annuel d’Investissement et que le buget 2024 permettait de le financer sur fonds propres. Les subventions seraient recherchées plus tard. C’est ce qui s’appelle de la transparence et de la bonne gestion !!!
B. Nomenclature m57 – fongibilité des crédits sections de fonctionnement et d’investissement
Avis favorable.
C. Budget du lotissement communal – les Jonquilles
Ce budget ne s’équilibre pas et il va falloir injecter 65 000 € du budget principal pour finir les travaux de voirie. Nous avons quand même voté favorablement
D. Budget du lotissement communal – de Briemen
Les 7 lots sont en vente au prix de 103 €/m2
Avis favorable.
V. Subventions diverses
. Caisse des écoles publiques : 112 €/élève (majoration de 4 € par rapport à 2023
. Centre Communal d’Action Social : 10 000 € (l’an dernier 0 € compte tenu de la manne financière cumulée depuis des années et non redistribuée!!!)
. Association des ports de plaisance de Bretagne : adhésion 2 819,76 €
VI. Signature d’une convention pour la surveillance de la plage de Langoz – été 2024 et 2025
La convention est passée pour 2 ans avec le SDIS. Comme tous les ans nous avons posé la question de la mise en concurrence. Réponse : on y pensera en 2026 !!!
VII. Convention pour un service de rade mutualisé
Il s’agit d’une convention passée avec le Syndicat Mixte qui gère les mouillages de l’Ile Tudy. Le service sera assuré par Loctudy pour tous les mouillages et permettra normalement une économie de l’ordre de 50 000 €. Nous sommes intervenus pour souligner que les risques financiers en cas de déficit nous semblaient être assurés uniquement par Loctudy (sauf les dépenses de personnel).
VIII. Convention de partenariat avec la commune de Tréffiagat pour une participation aux coûts de fonctionnement de l’accueil collectif de mineurs – rétroactivité de l’effet de la convention
Le Maire a représenté cette convention déjà présentée en février concernant les enfants de Loctudy fréquentant le centre de loisirs de Tréffiagat et Plobannalec. Suite à une erreur, la participation est demandée à partir du 10 juillet 2023 et non le 1er janvier 2024.
IX. Convention de reversement par la communauté des communes des financements attribués par la CAF dans le cadre de la convention Territoriale Globale
La communauté de Communes perçoit les financements CAF et reverse une partie aux communes qui en percevait précédemment (Loctudy pour 0,20 ETP qui participait aux animation sur Plobannalec).
X. Attribution de compensation 2023 Clect
Il s’agit des compensations de l’ancienne taxe professionnelle qui est perçue aujourd’hui par la CCPBS desquelles sont déduits les montants des frais engendrés par les compétences supplémentaires transférés ; Loctudy perçoit 74 671,88 €.
XI. Plan de financement et demande de subvention pour la construction d’un muret en moellons sur la corniche de Penhador
La Commune envisage la rénovation de la corniche de Penhador par la construction d’un muret en moellons de 50 cm de hauteur et la rénovation de la couche de roulement pour un montant de 154 000 € ; elle sollicite l’aide du Département pour 50 000 €.
XII. Point supplémentaire rajouté à l’ordre du jour : Remplacement du système de vidéoprotection au port de plaisance
De nombreux vols ont été constatés sur les bateaux. Un nouveau système de vidéoprotection sera mis en place pour un montant de 19 297 € subventionné par l’Etat pour 9 000 € .
QUESTIONS DIVERSES
Décisions prises par M. le maire dans le cadre de la délégation du Conseil municipal
. Accord cadre pour la location d’une balayeuse
. Accord cadre pour l’entretien et la maintenance défibrillateurs
QUESTIONS ORALES
Questions posées par notre liste :
Lors du précédent Conseil du 22 février, nous avions évoqué d’une part, les conditions d’attribution des AOT et d’autre part l’état des lieux du parc de logements sociaux.
Nous restons dans l’attente de vos réponses sur ces sujets;
Par ailleurs, figurait à l’ordre du jour la présentation des rapports annuels sur la qualité du Service public de l’eau potable et de l’assainissement ainsi que le rapport sur les déchets. Nous regrettons qu’aucun échange n’ait pu avoir lieu sur ces rapports alors que nous avions un certain nombre de points à soulever.
Avez-vous l’intention de revenir sur ces bilans ?
Enfin, nous souhaitions savoir comment évoluait ou pas le dossier du Dourdy.
Réponses :
. Mr le maire nous a donné la répartition des logements sociaux sur la Commune au nombre de 111
. Mr GAIGNE nous a répondu que les commerçants s’acquittaient d’une redevance spécifique pour les déchets
. Pour les autres questions relatives à l’Eau et à l’Assainissement, nous avons été invités à poser nos questions par écrit pour transmission à la Communauté de Communes. Aucun des conseillers communautaires présents, n’a su y répondre !!!
Pour le Dourdy, Mr le Maire a dit être en relation avec le propriétaire sans qu’il y ait de nouveaux projets. Mr le Maire semblait ignorer l’étude du devenir du site lancée il y a 2 ou 3 ans avec la Caisse des Dépôts et Consignations et pourtant cofinancée par la Commune !!!
Loctudy Gauche Ecologie 